Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet ENORAV entre :

Le vendeur :

ENORAV
Société de droit hongkongais (Hong Kong Company)
Adresse :
Room 1902, Easey Commercial Building
253–261 Hennessy Road
Wanchai, Hong Kong

 

Ci-après dénommée « ENORAV ».

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site ENORAV.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleurs, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les séries de fabrication ou les paramètres d'affichage des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ENORAV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation exigibles dans le pays de destination restent à la charge du client lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Article 4 – Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

ENORAV se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• de fraude suspectée ;
• de paiement refusé ;
• d'informations incomplètes ou erronées ;
• d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

Le client reçoit un e-mail confirmant la prise en compte de sa commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement.

Selon le pays du client, plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
• Shop Pay
• PayPal (si disponible)
• Autres solutions de paiement proposées sur la boutique

Les données bancaires ne sont jamais conservées par ENORAV.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Le délai moyen de livraison est de 7 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas :

• de forte activité ;
• d'aléas logistiques ;
• de contrôle douanier ;
• de force majeure.

ENORAV ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux autorités douanières.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits, conformément aux règles applicables.

Article 7 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les meilleurs délais au service client.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;
• dans leur état d'origine ;
• avec leur emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible ;
• accompagnés de tous leurs accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le site ou lorsque la loi en dispose autrement.

Certains produits ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, notamment les biens personnalisés, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou les autres exceptions prévues par la réglementation applicable.

Article 9 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, ENORAV procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

ENORAV peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 10 – Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables prévues par le droit de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont impératives.

Pour les consommateurs situés en France, les produits vendus bénéficient notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés,

dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 – Responsabilité

ENORAV ne saurait être tenue responsable :

• d'un mauvais usage du produit ;
• d'une usure normale ;
• d'une mauvaise conservation ;
• d'une modification du produit par le client ;
• d'un cas de force majeure.

La responsabilité d'ENORAV est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 12 – Force majeure

ENORAV ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement indépendant de sa volonté empêche l'exécution normale de ses obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• conflits armés ;
• grèves généralisées ;
• pandémies ;
• coupures majeures des réseaux ;
• décisions administratives empêchant temporairement l'exécution des commandes.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ENORAV demeurent la propriété exclusive d'ENORAV.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 15 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou une réclamation, le client peut contacter :

ENORAV

Room 1902, Easey Commercial Building
253–261 Hennessy Road
Wanchai, Hong Kong

E-mail : [À compléter]

Article 16 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les dispositions impératives applicables aux consommateurs du pays de résidence du client.

Pour les consommateurs résidant en France, les règles impératives du droit français de la consommation demeurent applicables.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 18 – Modification des CGV

ENORAV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.